Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Le présent site est exploité par la société LE LABO FLORE SASU, ayant son siège social au 1 Avenue Gallieni 77590 Bois-le-Roi (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 981 341 035.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE LABO FLORE (ci-après dénommé "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée "le Client") souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lelaboflore.com (ci-après dénommé "le Site").
2. Champ d'Application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et les accepte sans réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le Vendeur.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
5.1 Tout Client de la société LE LABO FLORE SASU déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
5.2 Le Client passe sa commande directement sur le Site. Pour passer commande, le Client doit :
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Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
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Valider le contenu du panier.
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Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
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Valider le paiement.
La confirmation de la commande par le paiement de celle ci entraîne acceptation des présentes CGV.
5.3 Le Client est responsable de l'exactitude des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Le Vendeur ne pourra garantir les conséquences ou être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par le Vendeur consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
5.4 Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
6. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement doit être effectué par carte bancaire avec la solution Stripe. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
7. Livraison
7.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.
7.2 Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Le Client est tenu de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit . En cas d’un retour de produit, si le Vendeur constate que le produit lui revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, le Vendeur pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l’état.
7.3 Le Vendeur rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu'au Vendeur toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par le Vendeur.
7.4 Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. Le Vendeur mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier sa décision de se rétracter par e-mail à lelaboflore@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le Site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux. Le Vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client doit en faire réclamation par e-mail à lelaboflore@gmail.com.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d'informations, consulter la Politique de Confidentialité du Site.
13. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
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Adresse e-mail : lelaboflore@gmail.com
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Adresse postale : 1 Avenue Gallieni 77590 Bois-le-Roi